Services aux RSE
Services aux membres
L’ADIM-Québec est au service de ses membres, soit les RSE de Québec Rive-Nord et Rive-Sud.
- L’ADIM-Québec aide à l’application des lois et règlements sur les services éducatifs;
- L’ADIM-Québec offre différents outils pédagogiques;
- L’ADIM-Québec participe à certains évènements avec le grand public et dans la communauté, pour valoriser la profession.
- L’ADIM-Québec organise diverses activités et ce, toujours pour répondre aux besoins de ses membres, en collaboration avec les différentes ressources disponibles au sein de la FIPEQ et de la CSQ
- L’ADIM-Québec est en mesure de garantir les services découlant des 4 sphères suivantes:- Les relations du travail;
– La sécurité sociale;
– Les négociations;
– La vie professionnelle.
Relations du travail
TRAITEMENT DES PLAINTES
Cela peut paraître difficile à croire, mais même la meilleure RSE n’est pas à l’abri d’une plainte! Malheureusement, peu de RSE connaissent leurs droits en pareilles circonstances.
Heureusement, L’ADIM-Québec pourra vous en informer et vous conseiller sur la façon d’agir.
TRAITEMENT DES AVIS DE CONTRAVENTION OU DE NON-CONFORMITÉ
Nombreuses sont celles d’entre vous qui ont reçu des avis de contravention ou de non-conformité abusifs ou non fondés.
Un peu comme pour le traitement des plaintes, l’ADIM-Québec pourra vous aider à contester les éléments erronés ou à vous assurer que les lois et les réglementations ne soient pas interprétés de telle sorte que vous perdiez vos droits.
Ainsi, notre intervention prévient très souvent l’aggravation dû à des problèmes ou des malentendus entre vous (RSE) et votre bureau coordonnateur (BC).
AVIS D’INTENTION
Avant de prendre la décision de ne pas renouveler une reconnaissance, de la suspendre ou de la révoquer, le conseil d’administration(CA) d’un bureau coordonnateur(BC) doit permettre à la RSE de présenter ses observations.
Or, votre ADIM a toute l’expertise afin de vous aider à livrer les meilleures observations possibles de votre situation.
Nous vous accompagnerons dans tout le processus et ce, de la réception de l’avis d’intention jusqu’à la rencontre avec le conseil d’administration (CA) où nous pouvons être à vos côtés. Cette intervention permet souvent de renverser la vapeur. Des suspensions non méritées peuvent ainsi être évitées.
SIGNALEMENT DPJ
La loi prévoit la suspension immédiate du service de garde dès qu’un signalement est retenu par la DPJ(Protection de la jeunesse). Or, cette mesure rime malheureusement souvent avec bouleversement et confusion.
L’ADIM-Québec pourra vous éclairer et vous accompagner dans ce processus, notamment en vous informant, en effectuant des représentations devant les différents intervenants et en vous préparant à un conseil d’administration(CA), si les circonstances le requièrent.
Chaque année, L’ADIM-Québec traite malheureusement plusieurs dossiers de DPJ. Certaines améliorations ont été remarquées depuis nos interventions, telles que la durée de la suspension ainsi que les deux semaines de subventions en continuent.
CONTESTATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC (T.A.Q.)
Si une décision de non renouvellement, de suspension ou de révocation est néanmoins rendue par le conseil d’administration d’un bureau coordonnateur, un recours au Tribunal Administratif du Québec (TAQ) peut être intenté, afin de contester cette décision.
Or, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) offre une expertise juridique hors pair en la matière.
Certaines d’entre vous seront peut-être étonnées d’apprendre que votre ADIM joue un rôle clé dans les étapes qui précèdent ainsi que dans la préparation à l’audience, notamment dans l’élaboration de la preuve.
Plusieurs décisions du tribunal ont permis à des RSE de rouvrir leurs services éducatifs après s’être pourtant fait révoquer par le bureau coordonnateur.
Dans certaines circonstances, des recours d’urgence existent également. Particulièrement ceux qui visent à maintenir le service éducatif ouvert en attendant le jugement final du tribunal administratif du Québec. Plusieurs de nos requêtes ont été accueillies.
Certains litiges se règlent également hors cour. L’ADIM-Québec peut être appelée à jouer un rôle dans l’élaboration des termes des ententes conclues.